Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux 0, aussi appelé ECO-PTZ ? En quoi consiste ce type de prêt ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les différentes conditions d'octroi et les montants ? Comment le demander ? Nous tentons de répondre à toutes vos interrogations.
ECO-PTZ : qu’est-ce que c’est ?
L’éco-ptz est une solution de financement pour vos travaux de rénovation énergétique.
L’avantage de l’éco-prêt à taux zéro réside dans le fait que vous avez la possibilité d’emprunter à taux nul. Dans le cas où vous réussissez à contracter un éco-ptz, les intérêts seront totalement à la charge de l’Etat.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan RGE dans un délai de 3 ans à compter de la date d'obtention du prêt. Une demande d'allongement de ce délai est possible dans certains cas de force majeure.
Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement ? Voici la liste des 7 travaux éligibles à l’éco-ptz :
Isolation thermique de la toiture
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
Isolation des planchers bas
Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Quels sont les logements concernés par l’éco-ptz ?
L’éco-ptz concerne uniquement les résidences principales. Si vous êtes bailleur d’une maison ou d’un appartement, vous devez donc justifier qu’il s’agit d'un lieu d’habitation permanent.
Afin d’avoir accès à l’éco-ptz, il est aussi important que le logement soit bâti depuis plus de 2 ans. Si vous habitez dans un pays des DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), il est indispensable que le permis de construire du logement ait été délivré le 1er mai 2010 au plus tard.
Les parties communes des copropriétés peuvent également bénéficier de l'éco-PTZ.
Qui peut effectuer une demande d’éco-prêt à taux zéro ?
Avant de transmettre votre demande auprès d’une banque, il convient de savoir si vous avez le profil requis. De manière générale, l’éco-prêt à taux zéro s’adresse :
Aux propriétaires occupants ou bailleurs
Aux copropriétaires occupants ou bailleurs et sous certaines conditions
Aux sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés
Si vous êtes membre d’un syndicat de copropriété, vous pouvez effectuer des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer les performances du bâtiment.
Dans ce type de situations, il sera important de convenir d’un accord de remboursement avec tous les propriétaires. Par la suite, vous pourrez par exemple vous charger de monter le dossier de demande auprès de la banque.
Quel montant est le montant d'un éco-PTZ ?
Depuis le 5 février 2022, le plafond maximal d’un éco-ptz est passé de 30000€ à 50000€. Néanmoins, il faut savoir que le montant qui vous sera attribué dépend principalement du type et du nombre de travaux à effectuer :
Prêt maximal de 15 000€ pour la réalisation d’un seul type de travaux parmi les 7 actions éligibles au dispositif (7000€ maximum pour le remplacement des fenêtres)
Prêt maximal de 25 000€ pour la réalisation de 2 des 7 travaux éligibles
Prêt maximal de 30 000€ pour la réalisation de 3 travaux ou plus parmi les actions éligibles
Prêt maximal de 50 000€ pour des travaux générant un gain énergétique minimum de 35%
Il est important de comprendre que ce sont des sommes maximales pouvant être accordées par les banques. Il revient à l’établissement financier d’évaluer votre capacité de remboursement afin d'évaluer le montant qu'elle peut vous allouer.
Comment demander l’éco-ptz ?
Pour demander un eco-PTZ, vous devez vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l'État pour distribuer ce financement. Presque toutes les banques ont signé cette convention, vous ne devriez donc avoir aucun mal à en trouver une.
Vous devez transmettre votre demande avec les formulaires Emprunteur et Entreprise complétés. Vous trouverez ces formulaires ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
Voici la liste des différentes pièces justificatives à joindre à votre dossier :
Un justificatif de domicile
Votre dernier avis d’imposition
Un descriptif pour les travaux avec un montant prévisionnel signé par toutes les entreprises travaillant sur le projet (+ les devis)
Pour terminer, sachez que l’éco-prêt à taux zéro est aussi cumulable avec les autres aides financières comme les certificats d’économie d’énergie, les aides « Habiter mieux » ou encore le dispositif MaPrimeRenov’.