A quelles aides peut-on prétendre pour des panneaux solaires ? Quel type d'installation est concerné ? Quelles sont les conditions d'obtention et les plafonds de ressources ? Nous tentons de répondre à toutes vos interrogations.
Quels sont les panneaux solaires éligibles aux aides ?
Il existe trois catégories de panneaux solaires :
Les panneaux thermiques : ceux qui produisent de la chaleur.
Les panneaux photovoltaïques : ceux qui produisent de l'électricité.
Les panneaux hybrides : ceux qui produisent à la fois chaleur et électricité.
Ces différentes catégories bénéficient toutes d'aides financières pour leur installation, mais celles-ci varient selon le type de panneaux.
Pour faire simple, les panneaux photovoltaïques bénéficient surtout de la prime à l'autoconsommation et du rachat du surplus de production par EDF OA, pour peu, bien sûr, qu'ils remplissent les conditions standards d'éligibilité. Les panneaux thermiques, quant à eux, profitent des aides à la rénovation énergétiques de l'ANAH ou de MaPrimeRénov' mais ne peuvent prétendre à la prime à l'autoconsommation ou au rachat du surplus car ils ne produisent pas d'électricité.
Concernant les panneaux hybrides, ceux-ci ont droit à toutes les aides car ils sont à la fois thermiques et photovoltaïques.
Aides aux panneaux photovoltaïques : prime à l'autoconsommation
La prime à l'autoconsommation est un peu différente des autres aides, car le financement n’est octroyé qu’une fois que vous utilisez vos panneaux solaires. Son versement se fait sur les 5 premières années (1/5 de la prime versée chaque année).
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre installation. Il est revu chaque trimestre en fonction du nombre de nouvelles connexions au réseau. Pour 2021, le montant des primes est fixé comme suit :
Puissance installée Montant de la prime
Jusqu'à 3 kWc 500 € par kWc installé
Jusqu'à 9 kWc 370 € par kWc installé
Jusqu'à 36 kWc 210 € par kWc installé
Jusqu'à 100 kWc 110 € par kWc installé
Pour bénéficier de cette prime, vous devez cependant respecter quelques conditions d’éligibilité :
Vous devez opter pour l'autoconsommation avec vente du surplus.
Votre installation solaire doit être conforme et reliée au réseau Enedis.
Les panneaux solaires doivent être parallèles à la toiture.
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Aides au photovoltaïque : l'obligation d'achat de EDF OA
En plus de la prime à l'autoconsommation, aussi appelée prime à l'investissement, il existe un autre dispositif d'aide pour les panneaux photovoltaïques. Il s'agit de l'obligation d'achat faite à EDF OA envers tous les producteurs d'électricité d'origine solaire.
Celle-ci contraint cette filiale d'EDF à racheter l'électricité des producteurs particuliers ou professionnels à un tarif fixe subventionné par l'Etat et garanti pendant 20 ans. Selon la puissance et le type d'installation, ce tarif varie de 0.0788 à 0.2349 euros / kwh.
Pour en bénéficier, il faut passer un contrat avec EDF OA et être relié au réseau ENEDIS. Concernant les conditions d'éligibilité, l'installation doit être sur toiture, réalisée par un professionnel RGE et d'une puissance de 100 kwc maximum.
Les aides de l'ANAH
L'ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) propose différents types d'aides. Il n'y a pas d'aides spécifiques aux panneaux solaires, mais ceux-ci peuvent être incorporés à un bouquet de travaux éligible à l'aide "Habiter Mieux Sérénité".
Celle-ci est ouverte aux particuliers ayant un revenu modeste à très modeste et qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. A ce titre, les panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques entrent parfaitement dans ce cadre car ils permettent d'améliorer l'efficacité du chauffage et de l'eau chaude sanitaire.
Le financement s’élève à 50 % des dépenses HT, limité à 10 000 € pour les foyers de catégorie « très modeste », et 35 % des charges HT, limité à 7 000 €, pour les ménages de catégorie « modeste ».
En plus des conditions de revenus, ces aides sont soumises à d'autres conditions :
Un gain énergétique total d’au moins 25 % doit être atteint.
Les travaux sont réalisés par un artisan RGE.
Votre logement a plus de 15 ans.
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MaPrimeRenov' pour les panneaux thermiques et hybrides
MaPrimeRénov’ est destinée à financer les travaux d’amélioration de l’isolation thermique ou du chauffage d’une habitation. Elle est donc éligible à deux types de panneaux solaires : les panneaux hybrides et les panneaux thermiques.
Cette subvention est forfaitaire et ouverte à tous les propriétaires. Par contre, le montant de la prime se calcule en fonction des revenus du foyer. Quatre couleurs correspondent aux différentes catégories de revenus :
MaPrimeRenov' bleu : revenus très modestes.
MaPrimeRenov' jaune : revenus modestes.
MaPrimeRenov' violet : revenus intermédiaires.
MaPrimeRenov' rose : revenus aisés.
Pour des panneaux hybrides, les primes vont de 2 500 euros pour des revenus "très modestes" à 1 000 euros pour les revenus "intermédiaires". En revanche, aucune aide n'est allouée aux revenus "aisés". Ci-dessous les primes correspondant aux différents équipements solaires pour des revenus "très modestes" à "intermédiaires".
Type de rénovation Montant de la prime
Chauffe-eau solaire 4 000 à 2 000 euros
Chauffage solaire 8 000 à 4 000 euros
Panneaux hybrides 2 500 à 1 000 euros
Comme on peut le constater, les revenus de catégorie "aisés" n'ont droit à aucune aide (hormis les CEE), quel que soit le type de travaux engagés.
A noter : cette aide ne peut être cumulée avec le programme "Habiter Mieux Sérénité" de l'ANAH vu plus haut.
Conditions à respecter :
Installation par un artisan RGE.
Travaux effectués sur une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
Conditions de revenus évoqués ci-dessus.
Aides aux panneaux thermiques : la prime énergie
La prime énergie est accordée à toutes les personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique en rapport avec le chauffage et l’isolation. Son montant dépend des revenus annuels du foyer et du type de travaux.
La prime la plus importante est versée pour tout ce qui concerne le chauffage solaire. Pour le reste (chauffe-eau solaire ou équipements hybrides), la prime est anecdotique avec des montants de 100 à 500 euros maximum. Pour du chauffage solaire, les ménages "modestes" à "très modestes" peuvent bénéficier d’une prime de 4 300 €. Au-delà, le montant de la prime est de 2 700 €.
Il s’agit d’une prime forfaitaire versée par les fournisseurs d’énergie partenaires. En échange du versement, ils obtiennent des certificats d’économie d’énergie. En effet, pour éviter de payer des pénalités, les fournisseurs d’énergies doivent amasser un nombre défini de certificats en une année. L’octroi des primes énergie leur permet d’atteindre leurs objectifs.
L’installation d’un système solaire combiné fait partie des travaux éligibles à la prime énergie. Cependant, l’habitation concernée doit être construite au moins depuis 2 ans et être localisée en France métropolitaine. De plus, le logement ne doit pas avoir déjà bénéficié d'autres certificats d’économie d’énergie.
Une TVA réduite pour les panneaux solaires.
Une TVA réduite a été mise en place pour l’achat et l’installation des équipements nécessaires à la production d’électricité verte. Elle concerne les panneaux solaires photovoltaïques à raccorder à votre réseau électrique. Pour ce type d’installation, la TVA est réduite à hauteur de 10 %. Pour en bénéficier, la puissance de votre installation doit être inférieure ou égale à 3KWc et les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
S’il s’agit en revanche de l’achat et de l’installation de panneaux solaires thermiques, c'est la TVA réduite à 5,5 % qui s'applique, car cela rentre dans la catégorie des travaux de rénovation énergétique.
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Financement des panneaux : L’Eco-PTZ
L’Eco-PTZ ou éco prêt à taux zéro est une aide financière pour ceux qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Son montant dépend de l’envergure des travaux à réaliser. Il oscille de 7 000 à 30 000 €.
L’éco prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt octroyé par les établissements bancaires. Le paiement des intérêts est négocié sous forme de convention entre l’État et la banque. Pour bénéficier de cette aide, vous devez avant tout faire un devis détaillé pour l’installation de vos panneaux solaires. Adressez-vous ensuite à un établissement bancaire conventionné pour ce type d’aide.
Notons, cependant, que l’obtention de cette aide financière est soumise à conditions :
l’installation est à faire sur votre résidence principale ;
votre résidence a été construite avant 1990 ;
les panneaux solaires ont pour but de produire de la chaleur ;
la réalisation des travaux est à confier à une entreprise certifiée RGE.
Si votre projet répond à toutes ces conditions, vous pouvez déposer votre demande auprès d'une banque partenaire du programme.
Des aides locales pour l'installation de panneaux
Certaines collectivités territoriales disposent de leur propre programme d'aide afin d'accélérer la transition énergétique. Ci-dessous deux exemples des aides proposées par les départements ou les régions. Chaque région ayant des subventions différentes, nous vous recommandons de vous rapprocher de vos organismes locaux afin d'en savoir plus.
Les aides de la région Grand Est
Des subventions sont prévues pour le solaire. Elles sont cependant réservées aux logements en copropriété. Leur montant dépend du type d’installation ainsi que du coût de la facture. Pour en bénéficier, Vous devez passer par des bailleurs sociaux, des entreprises ou des associations.
Les aides du département des Bouches-du-Rhône
L’aide Provence Eco Rénov est octroyée à toute personne habitant dans les Bouches-du-Rhône. Son montant s’élève à 6000 €. C’est une subvention concédée par le département pour les travaux de transition énergétique. Elle est accessible aux foyers composés de plus de 2 personnes. Les conditions d’éligibilité sont définies par le département lui-même. Pour en bénéficier, faites votre demande auprès du site du département Bouches-du-Rhône.
Dois-je payer des impôts sur les revenus de mes panneaux solaires ?
Les revenus des panneaux solaires ne sont pas imposables si votre installation fait moins de 3kwc et si vous ne l'utilisez pas à titre professionnel.
Dans tous les autres cas, vous devrez déclarer ces revenus.
Trouver un installateur solaire et obtenir des devis
L'installation de panneaux solaires ne peut être réalisée que par des techniciens agrées. C'est une condition sine qua non pour pouvoir se connecter sur le réseau public.
Malheureusement tous les techniciens ne sont pas des électriciens et certains branchements sur les tableaux électriques laissent à désirer. Nous vous recommandons donc autant que possible de passer par des électriciens.
Pour une estimation précise de votre budget, il vous faudra faire chiffrer les travaux par des professionnels proches de chez vous et faire réaliser plusieurs devis.