Quelle TVA appliquée à mes travaux ? Quel type de travaux est éligible à une TVA au taux réduit ? La question est primordiale car une TVA réduite permettra de sérieuses économies sur le coût global des travaux. Le propriétaire doit donc bien s'informer avant de se lancer dans des travaux afin de pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ce n'est pas simple de s'y retrouver tant les règles ont changé ces dernières années. Tour d'horizon de la TVA applicable selon les types de travaux.

Quels sont les taux de TVA existants en 2023 ?

Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à l’application du taux réduit de TVA. Ce taux est fixé à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien; et à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Dans tous les autres cas, la TVA applicable est le taux plein à 20%.

Quelles sont les conditions requises pour une TVA à taux réduit ?

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux portant sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. De ce fait, le taux réduit est exclu pour tous les travaux relatifs à la production d’un immeuble neuf ou à la rénovation d'un logement achevé depuis moins de deux ans.

Les logements d'habitations concernent aussi bien les résidences principales que secondaires : maison, appartement, immeuble collectif... A noter que les parties communes et privatives sont éligibles à ce taux tout comme les dépendances des logements (cave, grenier, combles...).

Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise sont concernés. Tout achat ou prestation réalisés par vous-même ne pourront prétendre à une TVA au taux réduit. C'est pourquoi tout doit passer par le professionnel afin de profiter pleinement de cet avantage fiscal. La TVA réduite s'applique ainsi sur le matériel que sur la main d'oeuvre à condition que tout soit fourni par le professionnel.

La TVA au taux réduit de 10%

Ce taux s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers.

Les travaux afférents au revêtement et à l'aménagement des voies d'accès principales à la maison d'habitation et les travaux de clôture (y compris le portail) relèvent également de ce taux.

La TVA au taux réduit de 5.5%

Le taux réduit de 5.5% s’applique aux travaux de rénovation et d’amélioration énergétique. Ceci inclus la pose, l’installation et l’entretien des équipements d’économie d’énergie qui répondent à certains critères de performance.

Aucun travaux de rénovation intérieure ne peut entrer dans cette catégorie, même s'ils sont induits par l'installation d'équipements de chauffage performants. A titre d'exemple, si un mur est repeint suite à la pose d'une chaudière murale, ces travaux ne peuvent prétendre au taux réduit de 5,5% et devront être facturés au taux de TVA de 10%.

Ce taux concerne plus précisement les travaux suivants :

Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (hors panneaux solaires).

Les dépenses d’isolation thermique des portes et fenêtres.

Les dépenses d’isolation thermique des parois opaques : isolation extérieure, isolation des combles, isolation du toit.

Les dépenses d'acquisition des équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, systèmes automatiques de régulation du chauffage...

Un temps mis sur la sellette, ce taux est pour l'instant reconduit.

Qui peut bénéficier d'une TVA à taux réduit ?

Tout comme pour les aides financières, il n'y a aucune limitation concernant le donneur d'ordres. Tout le monde peut en bénéficier dès lors que les conditions requises sont respectées. Vous pouvez être locataire, propriétaire, particulier ou société, association, ou autre...

Afin que le professionnel puisse vous appliquer cette TVA à taux réduit, vous devrez lui fournir une attestation originale indiquant que vous remplissez bien les conditions d'éligibilité à cette TVA réduite. Cette attestation est téléchargeable sur un site du service public à l'adresse ci-dessous.

Pour les travaux de gros oeuvre : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19458

Pour les travaux de second oeuvre : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19462

Il est important de noter que vous devrez conserver un copie de l’attestation et l’ensemble des factures jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux afin de justifier le taux de TVA réduit appliqué en cas de contrôle de l’administration fiscale. Sans cela, l'administration pourrait exiger de récupérer la TVA non perçue.